Crédit d'impôt innovation : une agence IA agréée CII à Lyon

Seulement pour une PME, et seulement si l'agent est un produit nouveau. Trois conditions doivent être réunies. Votre entreprise est une PME au sens européen. L'agent IA est un produit nouveau : il dépasse les produits déjà vendus par ses performances techniques, ses fonctionnalités, son ergonomie ou son écoconception. Et l'agence qui le conçoit est agréée CII. Les dépenses de conception et de réalisation du prototype peuvent alors entrer dans la base de votre crédit, à 20 % en métropole, jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve des conditions du dispositif.

Demandez sa décision d'agrément au prestataire, puis contrôlez sa date, les années couvertes et la société qu'elle nomme. Les listes publiques et les annuaires privés sont indicatifs : ils ne remplacent pas la décision. SHUNPO est agréée pour les années 2024 à 2028 et transmet sa décision sur demande.

20 % des dépenses éligibles en métropole. En Corse, 35 % pour les moyennes entreprises et 40 % pour les petites ; 60 % dans les départements d'outre-mer. Les dépenses sont retenues dans la limite de 400 000 € par an, soit 80 000 € de crédit au plus en métropole. Le dispositif est prévu jusqu'au 31 décembre 2027.

Non. La facture est due en entier. Le CII est un crédit d'impôt de votre entreprise : il se calcule sur l'année civile, se déclare sur le formulaire 2069-A-SD et s'impute sur votre impôt. Ce n'est ni une remise de l'agence ni une aide versée à l'agence.

Non. L'agrément reconnaît que le prestataire a les moyens de participer à un projet éligible. Il ne préjuge pas de votre projet. Pour sécuriser l'éligibilité avant les travaux, vous pouvez demander un rescrit à l'administration fiscale, au plus tard six mois avant la date limite de déclaration. Elle a trois mois pour répondre ; sans réponse, l'avis est réputé favorable.

Le client PME, qui commande et finance le prototype. L'agence agréée peut déclarer du CII pour ses propres projets, jamais pour les travaux qu'elle réalise sous contrat pour un client. SHUNPO ne retient jamais ces travaux dans son propre crédit d'impôt.

Tout ce qui vient après le prototype : la production, la mise en exploitation, la maintenance. Pour une innovation de service, seule la partie technologique peut entrer. L'intégration d'un outil du marché, sans gain de performance, n'entre pas.

Non. Le CII est réservé aux PME au sens européen : moins de 250 personnes, et un chiffre d'affaires annuel jusqu'à 50 M€ ou un total de bilan jusqu'à 43 M€, en tenant compte des entreprises liées et partenaires.

Oui, si le projet s'y prête. SHUNPO est une agence IA de plus de 10 personnes, dont le siège est au 1 place Chardonnet, à Lyon. Le CII dépend du projet, pas de la ville. Un outil qui lit vos plans clients pour préparer vos devis, ou un agent IA qui trie vos mails, sert vos process internes : il n'en relève en général pas. Seul un produit nouveau, qui fait mieux que ceux déjà vendus, peut en relever. On le regarde ensemble pendant l'audit IA offert de 30 minutes.

Sur demande, la décision d'agrément et une facture qui décrit les travaux de conception du prototype, avec la mention CII et la réserve d'éligibilité. Le calcul et la déclaration restent les vôtres, avec votre expert-comptable.